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Les Groupements d’Employeurs éligibles aux exonérations et à l’aide au paiement de cotisations socia

Vendredi 11 Septembre 2020

 Nous sommes heureux de vous annoncer que l’action du CRGE en faveur de la défense des intérêts des GE dans le cadre du plan de relance a commencé à porter ses fruits.

En effet, après plusieurs semaines d’interaction avec les parlementaires et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, les demandes du CRGE, basées sur vos remontées terrain, et malgré les difficultés d’intégration des GE dans la Loi de Finances Rectificative, ont été prises en compte.

Les Groupements d’Employeurs ont été confirmés comme éligibles aux exonérations de cotisations sociales relatives à la période de confinement.

Vous trouverez ci-après
un commentaire de l’article 5 du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.

N’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour nous faire part de vos éventuelles difficultés d’accès à cette mesure.

Nous restons naturellement à la disposition de nos adhérents pour toute précision.

Les GE face à la crise Covid-19

Jeudi 9 Juillet 2020

Méthodologie :

Afin d’obtenir un rendu représentatif, le CRGE a visé un échantillon largement diversifié de 67 Groupements d’Employeurs parmi ses adhérents. L’accueil très positif des structures et leur engagement dans cette démarche a permis d’atteindre une complétude de 88% de l'échantillon (59 Groupements d’Employeurs).

L'enquête se voulait également le plus large possible en matière de secteurs d'activité représentés afin de garantir une certaine diversité dans l'observation. Ainsi, ce sont 21 secteurs d'activités qui sont représentés avec une prépondérance de GE "multi-sectoriels" à hauteur de 40.9% du panel.

Impact(s) économique(s) :

D'une manière générale, les Groupements d'Employeurs sont assez proches du reste des entreprises française en matière d'impact de la crise sanitaire ce qui est logique au regard du statuts de prestataire en Ressources Humaines. Ainsi 70.5% des GE interrogés ont vu leur activité fortement impactée voire suspendue (61.8% du côté des entreprises).

Quelques Groupements d'Employeurs ont vu leur activité augmenter sur la période (4.9%) soit 1.8% de mieux que sur le panel des entreprises françaises (3.1%).

24.6% des GE ont réussi à redéployer des salariés dans des entreprises moins touchées par la crise sanitaire. Les secteurs les plus concernés par ces redéploiements sont l'agriculture, l'industrie agro-alimentaire et le sanitaire médico-social

Toutefois le recours à l'activité partielle a été tout à fait différent chez les GE puisque le nombre de GE ayant eu recours à cette mesure (83%) est plus élevé que la moyenne nationale (74.9%). Pourtant seulement 26% des salariés de GE ont été concernés par l'activité partielle contre 52% des effectifs en moyenne en France. C'est une donnée encourageante qui traduit de l’utilisation de cette mesure d'urgence par plus de structures dans l'univers des GE mais dans une proportion d'effectif moindre. Ils ont au final su utiliser le dispositif d'activité partielle mais en ont vraisemblablement eu moins besoin que la moyenne des entreprises françaises.

Perspectives :

L'incertitude est de mise pour les prochains mois, 31.1% des GE interrogés n'ont pu s'exprimer sur la diminution potentielle de leurs effectifs. 6.6% des répondants envisagent de se séparer de collaborateurs d'ici la fin de l'année 2020. On remarque également que les GE pourraient ressentir un impact financier sur la fin d'année puisque 50% des entreprises françaises observent des allongements des délais de paiements par leurs clients, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur les besoins en trésorerie.

Les GE en soutien de leurs adhérents :

D'une manière générale, les équipes de permanents en charge de la gestion des GE ont noté une baisse de l'activité de mise à disposition mais une augmentation très importante de la charge administrative et ce pour deux raisons. Tout d'abord pour la sollicitation des différentes mesures d'urgence pour eux mêmes mais également pour leurs adhérents. En effet, les GE se sont souvent révélés être des vecteurs d'information voire des appuis administratifs pour leurs adhérents, leur permettant ainsi de bénéficier au mieux des mesures d'urgence de l'Etat. La situation sanitaire exceptionnelle renforce donc la position du GE animateur et ressource d'un collectif d'employeurs. Bien que ces services aient rarement été marchandisés par les GE cela ouvre les perspectives sur les prestations possibles sous l'objet secondaire des GE "Conseil en matière de Ressources Humaines auprès de leurs membres" pour appuyer leurs adhérents en matière de gestion.

Sources :

Groupements d'employeurs : CRGE "Les Groupements d’Employeurs face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19" juillet 2020
Entreprises Françaises : Xerfi "Les entreprises face à la crise du Covid-19 : enquête auprès des dirigeants 5 mai 2020"

Pour accéder au rapport complet de l'enquête cliquez ici

[ASPARAGUS] Quelle place pour les groupements d’employeurs dans l’économie de demain ?

Dimanche 21 Juin 2020

Article publié par JEAN DALICHOUX (Agence ASPARAGUS) - 07/05/20

En ce 7 mai 2020, nous sommes pris entre plusieurs feux : comment sortir du « confort » du confinement pour aller vers « l’inconnu du nécessaire déconfinement », comment éviter un retour au monde « d’avant » pour aller vers le monde « d’après », comment se situer entre les Cassandre, toujours prompts à annoncer le pire et les optimistes qui annoncent un changement de mode de vie afin que la crise n’ait pas eu uniquement que des mauvais côtés ?

Je me situe résolument du côté des optimistes ! Et j’aspire à un monde où les « égoïsmes » laisseront la place à la « coopération », où les « moi d’abord » laisseront la place au « tous ensemble », où l’« entre soi » laissera la place à « la mutualisation ».

Je distinguerais deux sphères : la personnelle - où la crise sanitaire a produit tellement d’idées, d’actions, que je rêve d’une recension de tous ces moments de vivre et faire ensemble - et l’économique – où les injonctions (Medef, Institut Montaigne, pouvoirs publics) - laissent penser que les choses vont repartir comme avant le confinement.


Je n’aborderai que l’économique pour rappeler que des pans entiers de l’économie nationale pratiquent une économie de l’autrement. Je veux parler notamment de l’économie sociale et solidaire, les coopératives (SCOP, SCIC, CAE) l’insertion par l’activité économique et les groupements d’employeurs.


Je laisserai aux représentants de ces secteurs le soin de les présenter et les valoriser. Pour ma part, en simple praticien des groupements d’employeurs, je souligne que la mutualisation d’emploi, le partage d’emploi entre des entreprises, souvent concurrentes, des associations ou des collectivités territoriales produit du lien et du liant sur leurs territoires d’implantation. Les groupements d’employeurs font chaque jour la preuve de leur souplesse et de leur capacité d’adaptation. Ils inventent un mode d’organisation de l’emploi où le collectif l’emporte sur l’individuel.


Les groupements d’employeurs n’occupent pas la place qui devrait leur revenir. Combien d’entreprises, d’associations, de collectivités territoriales ne connaissent pas ce dispositif ? Combien de branches professionnelles ne se sont pas encore emparées de cet outil pour le proposer à leurs adhérents ? Il a fallu près quatre décennies d’expérimentation, de réussites, parfois d’échecs pour parvenir à implanter durablement les groupements d’employeurs.


J’espère que la crise sanitaire que nous traversons permettra aux groupements d’employeurs, ces structures collectives à bénéfice mutuel, de s’implanter durablement et apporter leur pierre à l’émergence de ce monde d’après.

Propositions du CRGE dans le cadre du plan de relance

Lundi 15 Juin 2020

Éligibilité des GE aux mesures d’urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine

Vendredi 24 Avril 2020
Afin de faire face aux conséquences de la crise du Covid-19, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un Plan d’Urgence au profit des entreprises et des associations sous forme de fonds de soutien (subventions et avances remboursables) et de fonds de prêts.

L’aide de la Région s’attache ainsi à soutenir les entreprises et associations qui n’auront pas trouvé tout ou partie de leur besoin dans le dispositif national ou auprès de leur banque.

Vous pouvez consulter l’ensemble mesures d’urgence de la Région pour les acteurs socio-économiques dans
le document ci-joint ainsi que sur la page web suivante :

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees

Avec ses interlocuteurs de la Région, le CRGE a identifié trois aides susceptibles de répondre aux besoins des GE, sous réserve qu’ils remplissent les conditions précisées dans les règlements d’intervention :


-Le Fonds de Solidarité Etat/Région : une aide complémentaire de 2 000€ de la part de la Région, cumulative avec l’aide de 1 500€ de l’Etat destinée à soutenir les entreprises et associations employeuses de 10 salariés ou moins (en comptant les salariés permanents et les salariés mis à disposition/effectif calculé sur l’année 2019).

Informations et dépôt de la demande :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/fonds-national-de-solidarite


-Le Fonds de soutien aux associations : une subvention d’aide en trésorerie de 1 500 € à 20 000 €.

Informations et dépôt de la demande :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-de-soutien-durgence-regional-aux-associations


-Le Fonds de Prêts de Solidarité et de Proximité pour les TPE ouvert aux associations : prêt de 5 000 € à 15 0000 €.

Informations et dépôt de la demande :

https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/


Les dossiers seront instruits par le réseau initiative en Nouvelle-Aquitaine - S’adresser aux antennes départementales :
http://www.initiative-france.fr/Creer/A-qui-s-adresser

Pour toute précision, vous pouvez contacter la Région par téléphone : 05 57 57 55 88 ou par mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr Face à l’épidémie du Covid-19, les ministères économiques et financiers ont également mis en place des mesures immédiates et inédites de soutien aux entreprises auxquelles les GE sont éligibles, à condition de remplir les conditions prévues.

Vous trouverez donc en
pièce-jointe une note d’information relative à l’éligibilité des GE aux mesures de soutien de l’Etat.

N’hésitez pas à nous faire part de vos éventuelles questions, incertitudes ou difficultés que nous transmettrons à la Région, à l’Etat et/ou à la Banque des Territoires.