Actualités

Nouveau calcul des effectifs Groupements d'Employeurs

Vendredi 12 Janvier 2024

Le 4 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été définitivement adoptée. Elle prévoit notamment, grâce à l’action de défense et de représentation des intérêts conduite par le CRGE, à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2026, l’exclusion des salariés mis à disposition par des Groupements d’Employeurs pour le calcul de leur effectif, sauf en ce qui concerne les règles relatives à la tarification AT/MP. A contrario, les salariés mis à disposition seront comptabilisés dans les effectifs des structures utilisatrices à due proportion de leur temps de travail, sauf pour la tarification AT/MP.

Si cette évolution dépasse largement le cadre de la demande initiale du CRGE de par la portée générale de la règle dans les GE, elle devrait néanmoins permettre de satisfaire notre demande dans la mesure où seuls les salariés permanents du GE seront pris en compte dans le calcul de l’effectif en matière de formation professionnelle.

À première vue, il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les Groupements d’Employeurs.
Toutefois, la prise en compte, des salariés mis à disposition dans les effectifs « sécurité sociale » des structures utilisatrices pourrait créer le débat et constituer un frein pour certaines qui seront impactées par cette règle.

Le CRGE est déjà en contact avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour travailler avec elle à l’élaboration du décret qui déterminera la date d’entrée en vigueur de la mesure et les modalités de mise en œuvre.

Adhérez au CRGE en 2024 !

Vendredi 12 Janvier 2024

Le CRGE, c'est quoi ?


  • Le premier réseau national de toutes les formes de GE (120 adhérents partout en France de toutes les tailles et dans tous les secteurs d’activité)
  • L’organisme de conseil et de formation pour les gestionnaires de GE (Juridique, paye, RH, finances…)
  • Le centre de ressources et d’expertise avec plus de 20 ans d’expérience au service des GE
  • Le défenseur des intérêts professionnels des GE


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J'adhère !

ARHPEGE, le nouveau logiciel de gestion pour les GE !

Vendredi 12 Janvier 2024

Pour répondre aux besoins des Groupements d’Employeurs, le CRGE a contribué à l’élaboration d’un outil pour simplifier la gestion des activités administratives des GE.

Ce service a été imaginé et développé par et pour les GE autour d’une philosophie collaborative.

L’objectif d'ARHPEGE est d’accompagner les GE dans la mise en place d'une solution informatisée permettant une large diminution du temps passé sur les tâches administratives ainsi qu’une centralisation des données et des processus de fonctionnement.

Pour ce faire, AWA Solutions (SCIC proposant des services numériques dédiés aux associations) vous assiste en mettant à votre disposition un environnement totalement accessible en ligne et basé sur l'utilisation du logiciel Open-Source Odoo Communautaire. 



Consultez le site internet ARHPEGE 


 


Contact : jvandome@crge.com


A.venir GE : « le syndicat patronal de TOUS les GE » voit le jour

Jeudi 26 Octobre 2023

Son objectif : la création d’une branche d’activité propre aux GE et à leurs salariés.


« Vous êtes taquin, je le sens bien, et vous me demandez pourquoi une branche pour les GE ? Voire d’ailleurs, « tu es fort sympathique, mais c’est quoi une branche » ?


Pour la première question, c’est pour moi l’occasion rêvée de partager avec vous cette très instructive interview de Pierre FADEUILHE réalisée pour la Fondation Travailler autrement !


Pour la seconde question, je vais m’inspirer des institutions de la République et en l’occurrence du Ministère du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion « Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Les contours d’une branche professionnelle sont définis par le champ d’application de l’accord ou de la convention conclus par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives. »


En d’autres termes, les représentants des entreprises et des salariés d’un secteur concerné (exemple : commerce et distribution) se réunissent plusieurs fois par an autour de ce que l’on appelle « la table des négociations » dans le jargon, et négocient (autour de la table, CQFD) sur un certain nombre de sujets obligatoires (prévus par la loi) ou non d’ailleurs. »


(...)


Découvrez la suite du billet de Fabrice Richard sur le site de l’Archipel, le média de l’emploi sous toutes ses formes

Fonds de la formation professionnelle

Jeudi 26 Octobre 2023

Au mois de mai, de nombreux GE nous faisaient part, avec beaucoup d’inquiétude, d'échanges avec leurs opérateurs de compétences (OPCO) concernant des changements intervenus quant aux modalités de prise de compte des effectifs en matière de formation professionnelle continue.


Après recherches et vérification auprès de la DGEFP, il s’est avéré qu’en effet ces changements étaient confirmés et bien de nature à exclure les GE de plus de 50 salariés (permanents + mis à disposition) de la prise en charge de leurs actions de formation au titre du plan de développement des compétences.


Saisis de cette problématique, potentiellement lourde de conséquences pour certains GE, nous avons examiné la situation dans sa globalité pour en apprécier le bien-fondé et la portée. Notre analyse, confirmée par le Ministère du Travail, a ensuite été diffusée aux GE.


Flash info juin 2023


Elle a ensuite donné lieu à des réunions d’échanges avec les GE, selon leur OPCO de rattachement, qui souhaitaient bien comprendre la situation, envisager des alternatives et proposer des actions de défense de leurs intérêts à conduire par le CRGE.


Plusieurs rencontres avec les OPCO ont eu lieu à l’initiative du CRGE puis deux propositions d’amendements ont été transmises aux parlementaires et au gouvernement dans le cadre de l’examen des Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et de Finances 2024.