CRGE - Centre de Ressources pour les Groupements d'Employeurs

Le 14 février, nous avions rencontré la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour proposer notre contribution à la rédaction du décret visant à préciser la mesure adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 qui prévoit, l’exclusion des salariés mis à disposition par des groupements d’employeurs pour le calcul de leur effectif, sauf en ce qui concerne les règles relatives à la tarification AT/MP.

La DSS nous avait alors demandé de réaliser une étude d’impact de la mesure de façon à éclairer le contenu du texte règlementaire, puis de lui présenter à l’occasion d’un second RV. Ce dernier, plusieurs fois annulé, n’a finalement pas pu être organisé.

Toutefois, nous espérons pouvoir présenter notre analyse lors de la réunion co-organisée par la DSS et la Mission interministérielle de pilotage de la collecte et de l’usage des données sociales (MIDS) et qui devrait avoir lieu le lundi 23 septembre. D’autres fédérations de GE sont invitées à ce temps d’échange collectif.

Nous vous invitons à découvrir nos réflexions sur l’impact de la mesure relative aux effectifs qui devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026 ainsi que nos propositions pour la bonne application de cette nouvelle disposition par les GE. 

Analyse d’impact réforme des effectifs GE

Le CRGE souhaite accompagner au mieux les GE dans le dialogue avec leurs salariés mis à disposition à temps partagé.

À cette fin, la DREETS qui finance en 2024 une action dédiée au dialogue social et à la négociation collective au sein des GE, nous a demandé d’identifier et de caractériser les pratiques et les besoins des GE en la matière.

Nous vous invitons à découvrir l’analyse de l’enquête réalisée auprès des GE de Nouvelle-Aquitaine au premier semestre 2024.

Analyse de l'enquête

Vous êtes nombreux à recruter des salariés en contrat d’alternance. Jusqu’au 6 septembre 2021, il était possible, dans le cadre d’une expérimentation prévue par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, de mettre ces salariés à disposition auprès de trois entreprises utilisatrices. Mais cette expérimentation a pris fin en septembre 2021.

Depuis lors, le CRGE militait pour que la multi mise à disposition d’apprentis par un GE s’inscrive dans la durée.

Nous sommes donc...

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Le Centre de Ressources pour les Groupements d’Employeurs souhaite vous accompagner, Groupements d'Employeurs de Nouvelle-Aquitaine, au mieux dans le dialogue avec vos salariés mis à disposition à temps partagé.

À cette fin, la DREETS qui finance en 2024 une action dédiée au dialogue social et à la négociation collective au sein des GE, nous a demandé d’identifier et de caractériser vos pratiques et vos besoins en la matière.

Il s’agira à la suite de la collecte de ces éléments de mettre en place des actions individuelles et collectives et d’activer différents leviers notamment pour :

• Accompagner à la mise en place de CSE
• Expliquer les modalités de signature d’accords d’entreprise
• Favoriser l'échange entre représentants de salariés de GE.
  

Deux possibilités s’offrent à vous pour participer à cette enquête :

1/ Vous répondez seul au questionnaire en ligne, avant le 31 mai.

2/ Vous préférez convenir d’un RDV téléphonique avec un membre de l’équipe du CRGE pour répondre en direct à l’ensemble des questions : le préciser par retour de mail.

Questionnaire

Pour répondre aux besoins des Groupements d’Employeurs, le CRGE a contribué à l’élaboration d’un outil pour simplifier la gestion des activités administratives des GE.

Ce service a été imaginé et développé par et pour les GE autour d’une philosophie collaborative.

L’objectif d'ARHPEGE est d’accompagner les GE dans la mise en place d'une solution informatisée permettant une large diminution du temps passé sur les tâches administratives ainsi qu’une centralisation des données et des processus de fonctionnement.

Pour ce faire, AWA Solutions (SCIC proposant des services numériques dédiés aux associations) vous assiste en mettant à votre disposition un environnement totalement accessible en ligne et basé sur l'utilisation du logiciel Open-Source Odoo Communautaire. 

Consultez le site internet ARHPEGE 

Contact : jvandome@crge.com