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Nouveau calcul des effectifs Groupements d'Employeurs
Le 4 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été définitivement adoptée. Elle prévoit notamment, grâce à l’action de défense et de représentation des intérêts conduite par le CRGE, à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2026, l’exclusion des salariés mis à disposition par des Groupements d’Employeurs pour le calcul de leur effectif, sauf en ce qui concerne les règles relatives à la tarification AT/MP. A contrario, les salariés mis à disposition seront comptabilisés dans les effectifs des structures utilisatrices à due proportion de leur temps de travail, sauf pour la tarification AT/MP.
Si cette évolution dépasse largement le cadre de la demande initiale du CRGE de par la portée générale de la règle dans les GE, elle devrait néanmoins permettre de satisfaire notre demande dans la mesure où seuls les salariés permanents du GE seront pris en compte dans le calcul de l’effectif en matière de formation professionnelle.
À première vue, il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les Groupements d’Employeurs.
Toutefois, la prise en compte, des salariés mis à disposition dans les effectifs « sécurité sociale » des structures utilisatrices pourrait créer le débat et constituer un frein pour certaines qui seront impactées par cette règle.
Le CRGE est déjà en contact avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour travailler avec elle à l’élaboration du décret qui déterminera la date d’entrée en vigueur de la mesure et les modalités de mise en œuvre.
Fonds de la formation professionnelle
Au mois de mai, de nombreux GE nous faisaient part, avec beaucoup d’inquiétude, d'échanges avec leurs opérateurs de compétences (OPCO) concernant des changements intervenus quant aux modalités de prise de compte des effectifs en matière de formation professionnelle continue.
Après recherches et vérification auprès de la DGEFP, il s’est avéré qu’en effet ces changements étaient confirmés et bien de nature à exclure les GE de plus de 50 salariés (permanents + mis à disposition) de la prise en charge de leurs actions de formation au titre du plan de développement des compétences.
Saisis de cette problématique, potentiellement lourde de conséquences pour certains GE, nous avons examiné la situation dans sa globalité pour en apprécier le bien-fondé et la portée. Notre analyse, confirmée par le Ministère du Travail, a ensuite été diffusée aux GE.
Elle a ensuite donné lieu à des réunions d’échanges avec les GE, selon leur OPCO de rattachement, qui souhaitaient bien comprendre la situation, envisager des alternatives et proposer des actions de défense de leurs intérêts à conduire par le CRGE.
Plusieurs rencontres avec les OPCO ont eu lieu à l’initiative du CRGE puis deux propositions d’amendements ont été transmises aux parlementaires et au gouvernement dans le cadre de l’examen des Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et de Finances 2024.
A.venir GE : « le syndicat patronal de TOUS les GE » voit le jour
Son objectif : la création d’une branche d’activité propre aux GE et à leurs salariés.
« Vous êtes taquin, je le sens bien, et vous me demandez pourquoi une branche pour les GE ? Voire d’ailleurs, « tu es fort sympathique, mais c’est quoi une branche » ?
Pour la première question, c’est pour moi l’occasion rêvée de partager avec vous cette très instructive interview de Pierre FADEUILHE réalisée pour la Fondation Travailler autrement !
Pour la seconde question, je vais m’inspirer des institutions de la République et en l’occurrence du Ministère du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion « Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Les contours d’une branche professionnelle sont définis par le champ d’application de l’accord ou de la convention conclus par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives. »
En d’autres termes, les représentants des entreprises et des salariés d’un secteur concerné (exemple : commerce et distribution) se réunissent plusieurs fois par an autour de ce que l’on appelle « la table des négociations » dans le jargon, et négocient (autour de la table, CQFD) sur un certain nombre de sujets obligatoires (prévus par la loi) ou non d’ailleurs. »
(...)
Comment attirer, motiver et fidéliser vos salariés ?
Sans une politique de rémunération optimale et efficace, tenant compte des réalités du marché, il est difficile d’attirer, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs. Face à la course aux talents, pour ne pas se laisser distancer par la concurrence et aussi pour minimiser le turnover, chaque GE se doit de réfléchir à la mise en place d’une politique de rémunération performante et réaliste.
Comment associer les adhérents à la politique de rémunération des salariés partagés ? Quelles sont les obligations des GE en matière de rémunération, d’intéressement et de participation ? Un GE peut-il créer de la valeur ? A quelles conditions ? De quelle "valeur" parle-t-on ?
Répondons ensemble à ces questions les 11 et 12 décembre lors de notre 2ème édition du Séminaire d'hiver !
Construire une politique de rémunération partagée dans son GE pour attirer et fidéliser les salariés !