L’ancien garde des sceaux Robert Badinter et le professeur de droit du travail Antoine Lyon-Caen, membre de la commission Combrexelle - et intervenant à l'occasion de la conférence "les GE font société" lors des 30 ans des Groupements d'Employeurs - déplorent la complexité croissante de la législation du travail. Dans « Le Travail et la loi », paru le 17 juin dernier, ils proposent d’en refonder les principes afin de rétablir la confiance des acteurs sociaux pour mieux lutter contre le chômage.

Pouvez-vous nous présenter rapidement votre ouvrage ?

Antoine Lyon-Caen : C’est un petit opuscule que Robert Badinter et moi-même avons commencé à élaborer en septembre, sur la base d’un double constat. D’abord, la très grande difficulté pour ceux qui sont destinataires du code du travail de l’appréhender. Non pas de manière littérale - il n’est pas mal écrit -, mais de comprendre comment le mobiliser. A la fois pour les salariés, afin qu’ils puissent s’approprier la loi qui les concerne, mais aussi pour les petits entrepreneurs, à qui l’on fait croire, à tort ou à raison, que ce code serait pour eux source de tracas et de complexité. Second point : nos gouvernants, depuis trente ans, sont convaincus que le droit du travail est responsable du chômage et que, pour changer les choses, il faut changer la loi, en surchargeant les textes de missions économiques et sociales. Et bien sûr, à chaque fois, c’est un échec. Face à ce double diagnostic, nous avons donc pensé qu’il fallait redonner un sens à notre droit du travail, en énonçant, à droit constant, cinquante grands principes. Principes qu’il faudra ensuite décliner de façon législative, via le Parlement, ou conventionnelle, c’est-à-dire par la négociation entre partenaires sociaux. Si l’on est d’accord sur les principes, leur déclinaison est moins compliquée. D’autant qu’ils laissent une vraie place au juge pour les interpréter. A noter, enfin, que nous n’avons pas couvert l’ensemble du droit du travail. Nous avons laissé de côté ce que l’on appelle les relations professionnelles [droit de grève, liberté syndicale…, ndlr], pour lesquelles il existe des principes constitutionnels, mais aussi la formation professionnelle - maquis très compliqué - ou encore les juridictions du travail.

Il y a effectivement de gros trous, comme par exemple sur le Smic…

A.L.-C. : Il y a bien mieux ! Nous avons inscrit que «chaque salarié a droit à un salaire qui lui assure une vie libre et digne». C’est beaucoup plus important que le salaire minimum, qui est une notion technique. Et la déclinaison légale de ce principe merveilleux, c’est justement le Smic.

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Le Centre de Ressources pour les Groupements d’Employeurs (CRGE), basé en Poitou-Charentes, organisait le 31 mars dernier à Poitiers ses 15 ans et les 30 ans de la loi ayant donné naissance au dispositif Groupement d’Employeurs.

Quelle plus belle preuve de légitimité que d’avoir réussi à réunir une centaine de Groupements d’Employeurs (GE) venus de 16 régions de France et à mobiliser autour d’un évènement consacré au micro phénomène Groupement d’Employeurs (à peine 60 000 emplois en France) le Ministre du travail, la Commissaire européenne à l’emploi ainsi que des intellectuels influents et reconnus dans leur spécialité ? (Pour ne pas les citer : Dalichoux, Fadeuilhe, Gazier, Lyon-Caen et Zimmermann).

Un grand merci à tous les intervenants et à l’ensemble des participants. Et plus particulièrement à Mme Thyssen, Commissaire européenne à l'emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, à M. Rebsamen, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et à M. Macaire, Président de la Région Poitou-Charentes, pour leurs messages forts adressés aux Groupements d'Employeurs.

Pour revivre les temps forts de cette journée en vidéo, consultez la

Ils parlent de nous !

Vivre en Vienne (Page 19) : fr.calameo.com/read/001324283139ec413f3f5

Info-Éco : 

http://www.info-eco.fr/les-groupements-demployeurs-fetent-leurs-30-ans/245533

Le Portail du Temps Partagé : www.le-portail-du-temps-partage.fr/un-double-anniversaire-chez-les-groupements-demployeurs/

Revue de Droit du Travail : /images/lang/fr/orki/Revue de Droit du Travail - Quelle utilité des groupements d'employeurs.pdf

Maître de conférences en droit privé à l'institut National Polytechnique de Toulouse, Pierre Fadeuilhe a présenté le 31 mars dernier lors des 30 ans des GE une vision très forte du passé, du présent et du futur des Groupements d'employeurs en comparant les GE de France à une éqauipe de rugby.

(Re)Vivez son intervention en cliquant ici !

Le mardi 31 mars prochain, venez fêter les 30 ans du dispositif Groupement d'Employeurs et les 15 ans du Centre de Ressources pour les Groupements d'Employeurs !

Nous vous invitons à cet événement de portée nationale qui se déroulera au Centre de Conférences de Poitiers entre 9h et 18h.

Cliquez ici afin de découvrir le programme détaillé de cette manifestation

Cet événement a pour objectif de valoriser le travail réalisé par les Groupements d’Employeurs en France ainsi qu’en Europe, autour des problématiques de mutualisation de l’emploi et de travail à temps partagé.

Ce sera également l’occasion pour tous les acteurs concernés de s’interroger sur les perspectives de développement du dispositif et sur sa place au sein des politiques régionales, nationales et européennes en faveur de l’emploi.