Webinaires, prestations et formations dédiés aux GE
8/02/2023 - Adhérer au CRGE en 2023
Gratuit et ouvert à tous les GE
Durée : 2h - de 10h à 12h
A distance
« Libérons les GE ! Pour une reconnaissance pleine et entière ». Tel est le leitmotiv du CRGE qui est composé de représentants de GE, de syndicats d’employeurs et de syndicats de salariés, ainsi que d’organisations de GE agricoles.
Ce qui anime les membres du CRGE depuis l’origine, c’est la reconnaissance pleine et entière des Groupements d’Employeurs. De la part du législateur et des pouvoirs publics mais aussi des partenaires sociaux qui, au sein du Conseil d’Administration, soutiennent l’action du Centre de Ressources depuis le début des années 2000. Cette quête suit plusieurs objectifs concrets, comme l’harmonisation des pratiques entre tous les Groupements d’Employeurs de France, et la sécurisation des relations entre les salariés et les entreprises.
Il est temps à présent pour les Groupements d’Employeurs de se doter d’un cadre d’exercice à la hauteur de leur ambition, de celle en tout cas que le CRGE incarne. « Libérons les GE » ! de sorte qu’ils jouent pleinement leur rôle de création d’emplois durables et de sécurisation des parcours professionnels dans les territoires.
Rejoindre le CRGE, c’est bénéficier de son écoute et de son expertise mais c’est aussi et avant tout coopérer et s’engager.
L’objectif de ce webinaire est de vous présenter l’équipe gouvernante du CRGE et d’échanger autour de ses ambitions pour les Groupements d’Employeurs de toute la France.
Intervenants :
- Pascale Croc - Vice-présidente du CRGE, Jean-Paul Marquès - Secrétaire du CRGE, Serge Lopez - membre du Bureau du CRGE et Cyrielle Berger - Directrice du CRGE
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Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'une PPV
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Dispositif phare porté par la Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 relative aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur (PPV) prend le relais de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat créée en 2019.
A l’instar de la PEPA, la PPV se veut pérenne et comporte des particularités juridiques qu’il est nécessaire de maîtriser avant d’envisager son versement. Pour les Groupements d’Employeurs, la mise en place de la PPV soulève d’autres problématiques et enjeux qu’il convient de sécuriser comme l’égalité de traitement.
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Prestation juridique : Accompagner la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle homologuée
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (450€ HT)
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Prestation juridique : Mettre en place ou renouveler son CSE dans un GE
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Le Comité social et économique, instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, est mis en place au niveau du Groupement d’Employeurs d’au moins 11 salariés ETP (salariés permanents et mis à disposition inclus).
Le CSE est mis en place à l’issue d’une élection dont les modalités sont prévues par un protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et les organisations syndicales. Il est donc indispensable que vous puissiez compter sur des collaborateurs fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.
Cet accompagnement individuel vous permet donc de mettre en place ou de renouveler le CSE dans votre Groupement d’Employeurs, en toute sécurité juridique.
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Prestation juridique : Sécuriser le fonctionnement d'un GE au regard de son régime TVA
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Depuis la publication du rescrit fiscal du 10 février 2021 puis les précisions apportées par l’administration fiscale, il est désormais admis que la présence d’un adhérent soumis à TVA n’a plus vocation à contaminer un Groupement d’Employeurs non assujetti à TVA.
La constitution de Groupements d’Employeurs « mixtes » s’en voit ainsi facilitée selon la nature de l’activité des membres et l’affectation des prestations exonérées.
Vous êtes un GE non soumis à TVA ?
• Vérifiez votre éligibilité au régime d’exonération appliqué ainsi que votre bonne prise en compte des conditions associées !
• Comment accueillir en votre sein des adhérents non soumis à TVA ?
Vous êtes un GE « mixte », comprenant aujourd’hui des adhérents soumis à TVA et des adhérents non soumis ou exonérés ?
• Mettez-vous en conformité avec la modification de l’article 261 B du CGI qui fait évoluer le champ d’application de l’exonération !
• Comment facturer vos prestations à vos adhérents non soumis à TVA ?
Prestation juridique : Accompagner le changement de convention collective d'un GE
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
L’application d’une convention collective au sein d’un Groupement d’Employeurs (GE) multisectoriel découle d’une part, d’une obligation légale et demeure d’autre part, consécutive à un choix du GE.
Le choix de la convention collective applicable n’est jamais irréversible et plusieurs circonstances peuvent amener un GE, comme tout employeur, à en changer.
Cependant, changer de convention collective implique non seulement de suivre une procédure spécifique mais surtout, elle entraîne des conséquences importantes qu’il convient de mesurer et de maîtriser.
C’est pourquoi une telle décision doit être mûrement réfléchie et accompagnée.
Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'un accord d'entreprise au sein d'un GE
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
La réforme du Code du travail entrée en vigueur le 22 septembre 2017 offre de réelles opportunités pour les Groupements d’Employeurs (GE) en matière de négociation collective et de sécurisation des relations de travail.
Afin de répondre aux besoins de vos adhérents, de sécuriser juridiquement vos pratiques et d’améliorer l’attractivité de votre GE, vous avez la possibilité de mettre en place un accord collectif d’entreprise portant sur des thèmes aussi divers que :
• Les règles d’aménagement et d’organisation du temps de travail
• L’intéressement aux résultats
• Le télétravail
• Le temps de déplacement entre deux mises à disposition
• Le CDI intermittent
• Etc.
Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Depuis 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dite prime Macron. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été reconduite par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de la loi de finances rectificative pour 2021.
Si son fonctionnement paraît simple, il n’en demeure pas moins que ses modalités d’application nécessitent de respecter des conditions spécifiques et de suivre une procédure stricte, sous peine de redressements significatifs.
Pour les Groupements d’Employeurs, la mise en place de la PEPA soulève d’autres problématiques et enjeux qu’il convient de sécuriser comme l’égalité de traitement.
Prestation juridique : Présider et animer une réunion du CSE dans un GE
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Le Comité social et économique, instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, est mis en place au niveau du Groupement d’Employeurs d’au moins 11 salariés ETP (salariés permanents et mis à disposition inclus).
Le CSE est mis en place à l’issue d’une élection dont les modalités sont prévues par un protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et les organisations syndicales. Il est donc indispensable que vous puissiez compter sur des collaborateurs fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.
Cet accompagnement individuel vous permet donc de mettre en place ou de renouveler le CSE dans votre Groupement d’Employeurs, en toute sécurité juridique.
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Et toujours disponible : Prestation juridique permanente - Accompagner la mise en place d’un accord d’entreprise au sein d'un GE
Pour plus d'informations concernant ces prestations, contactez :
Ludovic DESILES / ldesiles@crge.com
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24/01/2023 - Formation collective : Préparer et conduire efficacement ses entretiens RH pour fidéliser ses salariés
Formation ouverte à tous les GE
Durée : 3h30
Heure de début : 14h
350€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent en 2023)
455€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent en 2023)
En webformation
Dans un contexte marqué par des salariés démissionnaires, le turn-over et la pénurie de main d’oeuvre, il apparaît primordial d’investir les sujets RH qui vivent une profonde mutation. Maîtriser l’ensemble des concepts RH pour sécuriser et pérenniser son activité de mise à disposition est indispensable à tout Groupement d’Employeurs. Les responsables et gestionnaires RH de GE sont
ainsi amenés à conduire des entretiens annuels d’évaluation ainsi que des entretiens professionnels. Si pour certains, cet exercice semble évident, il peut constituer un véritable challenge pour d’autres !
Formatrice :
- Anna LE CONSTANT, Consultante RH, Communication & Conduite du changement. Anna LE CONSTANT réalise des missions d'accompagnement et de conseil dans les domaines des ressources humaines, auprès de TPE/PME et de collectivités territoriales
30 & 31/03/2023 - Formation collective : Actualité juridique et jurisprudentielle des GE
Formation ouverte à tous les GE
Durée : 7h
Heure de début : 14h
600€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent en 2023)
780€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent en 2023)
En webformation
Les Groupements d’employeurs sont un dispositif qui est au cœur d’une actualité juridique et jurisprudentielle importante. L’année 2022, en effet, a été riche en changements réglementaires et plusieurs Cours d’appel ont rendu des arrêts qui illustrent, le plus souvent, la complexité de gérer un Groupement d’Employeurs.
Formateur :
- Pierre FADEUILHE, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse. Pierre FADEUILHE s’est spécialisé, depuis de nombreuses années, dans les aspects juridiques des Groupements d’Employeurs, et intervient au sein du CRGE comme expert juridique associé.
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