Les RDV du CRGE
Avec le concours financier de :
Troisième trimestre 2024
Vendredis pratiques
2 fois par mois, 30 minutes avec nos experts pour vous guider puis vous accompagner dans vos pratiques juridiques et paye.
1 vendredi pratique offert aux non adhérents
Réservé aux adhérents 2024
Durée : 30min - de 12h à 12h30
A distance
Réservé aux adhérents 2024
Durée : 30min - de 12h à 12h30
A distance
PAYE
20 septembre 2024
Clôture des inscriptions : 19 septembre
Webinaires
04/07/2024 - AKSIS, du sourcing ciblé de qualité déjà approuvé par des GE !
05/07/2024 - LegalySpace, la plateforme pour dématérialiser vos documents !
18/09/2024 - Hébergement des salariés et des travailleurs saisonniers : les règles à respecter !
Réservé aux adhérents
Durée : 2h - de 14h30 à 16h30
A distance
Le CRGE vous propose un webinaire d’information dédié aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’hébergement des salariés en général, avec un focus sur celles applicables aux travailleurs saisonniers dans le secteur agricole.
Intervenants :
- Jacques LE MARC, Directeur du travail au sein de la DDETS de la Loire-Atlantique
- Yvan REDUREAU, Responsable de l'unité de contrôle au sein de la DDETS de la Loire-Atlantique
Clôture des inscriptions : 16 septembre
Formation
Toutes nos formations sont accessibles à des personnes en situation de handicap.
24/09/2024 - Formation flash : Gérer et sécuriser votre GE exonéré de TVA
Ouvert à tous les GE
Durée : 2h30
Heure de début : 14h
150€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent en 2024)
200€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent en 2024)
A distance
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de TVA, les services fournis par les Groupements d’Employeurs sous le régime de l’article 261 B du CGI doivent remplir trois conditions tenant au mode de rémunération du service, à la qualité du bénéficiaire du service et à l'utilisation qui est faite du service. Il est donc indispensable pour un GE de vérifier que le secteur d’activité de l’adhérent auprès duquel il met son salarié à disposition relève d’un secteur exonéré de TVA, sous peine de quoi le GE peut perdre le bénéfice de sa propre exonération.
Formateur :
- Pierre FADEUILHE, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse. Pierre FADEUILHE s’est spécialisé, depuis de nombreuses années, dans les aspects juridiques des Groupements d’Employeurs, et intervient au sein du CRGE comme expert juridique associé, notamment en matière de droit des associations, droit du travail et droit fiscal.
Clôture des inscriptions : 10 septembre